Conditions générales de vente

Version en vigueur au 29 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

SARL WASKOLL, société à responsabilité limitée au capital de 700 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 797 259, numéro de TVA intracommunautaire FR44 389797259, dont le siège social est situé 19 rue de la Paix, 75002 Paris (ci-après « WASKOLL », « la Société Waskoll », « Nous », « Notre » ou « Nos »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels et non professionnels, consultant le site internet www.waskoll.com ou effectuant un achat auprès de WASKOLL (ci-après le « Client », « l’Utilisateur », « Vous », « Votre » ou « Vos »).

Certaines dispositions des présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Clients agissant en qualité de consommateurs, ce qui est expressément indiqué lorsqu’il y a lieu.

L'utilisation du site internet www.waskoll.com ainsi que toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Avant toute utilisation du Site et/ou passation de commande auprès de Waskoll, Nous Vous remercions de prendre connaissance du Contrat (tel que défini ci-après), lequel est susceptible d'affecter Vos droits et obligations. Le fait d'utiliser le Site et/ou de passer une commande implique Votre acceptation pleine et entière du Contrat. À défaut d'acceptation de l'une quelconque de ses dispositions, Vous êtes tenus de Vous abstenir de toute utilisation du Site, totale ou partielle, ainsi que de toute passation de commande.

Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Coordonnées utiles

Le Service Client WASKOLL se tient à votre disposition du lundi au samedi de 10H30 à 18H30.

Téléphone : 01 76 21 19 73 depuis la France métropolitaine (coût d'un appel local depuis la France)

ou au +33 1 76 21 19 73 pour l’international.

Email : contact@waskoll.com

Adresse :

WASKOLL

19 rue de la Paix

75002 Paris

France

Les demandes adressées au Service Client sont traitées pendant les jours ouvrés et dans les meilleurs délais.

Voici les coordonnées de notre hébergeur :

FC NET : 6 rue Gérard Mantion - Le Trigone, Temis - 25000 Besançon

Téléphone : 03 81 48 09 09

Email : contact@fcnet.fr

1.2 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de bijoux, créations joaillières, pierres précieuses, services associés et prestations proposées par WASKOLL.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client, sauf accord écrit préalable de WASKOLL.

1.3 Modification des CGV

Le Contrat est susceptible d'être modifié, complété ou mis à jour à tout moment, en tout ou partie. Il est toutefois précisé que toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions en vigueur à la date d'enregistrement de ladite commande.

1.4 Capacité du Client

Le Client déclare :

• être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
• agir en qualité de consommateur pour ses besoins personnels ;
• fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

WASKOLL se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier ces informations.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Présentation des produits

WASKOLL commercialise notamment :

• des bijoux de joaillerie ;
• des bagues ;
• des alliances ;
• des colliers ;
• des bracelets ;
• des boucles d'oreilles ;
• des pierres précieuses ;
• des créations sur mesure ;
• ainsi que tout produit présenté sur le site.

2.2 Exactitude des informations

WASKOLL apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.

Toutefois :

• les photographies sont non contractuelles ;
• les couleurs peuvent varier selon les écrans ;
• les dimensions peuvent présenter de légères variations ;
• les pierres naturelles peuvent présenter des caractéristiques propres à leur nature.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

2.3 Pierres précieuses et naturelles

Les pierres utilisées par WASKOLL sont des produits naturels.

Chaque pierre étant unique, des variations peuvent exister concernant :

• la couleur ;
• la saturation ;
• la fluorescence ;
• les inclusions ;
• les proportions ;
• la brillance.

Ces caractéristiques naturelles ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les pierres proposées par WASKOLL peuvent, selon leur nature, avoir fait l'objet de traitements traditionnellement admis dans le secteur de la joaillerie et de la gemmologie.

Les caractéristiques détaillées des pierres, diamants, certificats gemmologiques et engagements d'approvisionnement responsable sont décrites aux articles 7, 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés :

• soit en stock ;
• soit fabriqués à la commande ;
• soit réalisés sur mesure.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, WASKOLL informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :

• un report ;
• un produit équivalent ;
• ou le remboursement intégral.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix affichés

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils incluent la TVA française applicable au jour de la commande.

3.2 Frais de livraison

La livraison est offerte pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine.

Pour certaines destinations ou situations particulières, notamment en cas de livraison au sein de l'Union européenne, la Maison WASKOLL se réserve la possibilité d'établir un devis spécifique tenant compte des contraintes logistiques, réglementaires ou assurantielles applicables.

3.3 Modification des prix

WASKOLL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis.

Toutefois, les produits déjà commandés restent facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

3.4 Erreur de prix

Malgré les précautions prises, une erreur de prix peut exceptionnellement apparaître, suite à une erreur du système ou de remplissage typographique.

Si un prix manifestement erroné est affiché, WASKOLL pourra :

• annuler la commande ;
• proposer la commande au prix réel ;
• ou rembourser intégralement le Client.

Dans l'éventualité où cette situation se présenterait, Nous Vous prions de bien vouloir Nous excuser pour la gêne occasionnée. Notre Maison mettra tout en œuvre pour Vous apporter une solution adaptée dans les meilleurs délais.

Nos conseillers restent à Votre entière disposition pour toute question ou demande d'accompagnement.

3.5 Caractère non négociable des prix

Les prix pratiqués par WASKOLL reflètent :

• la qualité des matériaux utilisés ;
• le savoir-faire joaillier ;
• le travail artisanal de fabrication ;
• les exigences de sélection des pierres.

Sauf accord particulier écrit, les prix ne sont pas négociables.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay) ;
• par virement bancaire ;
• par PayPal.

4.2 Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.

Le Client garantit être titulaire de la carte utilisée.

4.3 Paiement par virement

En cas de règlement par virement bancaire :

• les coordonnées bancaires de WASKOLL sont communiquées au Client ;
• la commande est considérée comme enregistrée après réception effective des fonds.

Sans réception du paiement dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.

4.4 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés par des prestataires de paiement spécialisés répondant aux standards de sécurité en vigueur.

Les données bancaires communiquées lors de la transaction ne transitent pas par les systèmes de WASKOLL et ne sont pas conservées par celle-ci.

WASKOLL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation illicite d'un moyen de paiement ou de toute anomalie constatée lors du processus de paiement.

4.5 Prix indiqués dans le panier

Le prix affiché dans votre panier d'achat correspond systématiquement au prix en vigueur sur la page descriptive du produit au moment de la consultation. Ce prix est susceptible d'évoluer entre le moment où vous avez ajouté le produit à votre panier et celui où vous procédez au paiement. L'ajout d'un produit au panier ne garantit donc pas le maintien de son prix. Il est cependant précisé qu'une telle variation peut également être favorable, le prix applicable au moment du règlement pouvant s'avérer inférieur à celui initialement constaté.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Condition pour passer une commande

Pour passer commande, le Client déclare :

• être âgé d'au moins 18 ans et jouir de la pleine capacité juridique pour passer et honorer toute commande, ou, à défaut, être titulaire d'une autorisation parentale à cet effet, dont vous devez être en mesure de justifier à tout moment sur simple demande ;
• être une personne physique agissant à titre personnel, toute commande devant correspondre aux besoins habituels d'un particulier, ou être une personne physique ou morale acquérant les produits en qualité d'acheteur final, à l'exclusion de toute finalité de revente ;
• accepter les CGV sans réserve

5.2 Passation de commande

Le Client peut passer commande :

• directement sur le site internet ;
• par échange avec le Service Client au 01 76 21 19 73 ou par mail à contact@waskoll.com ;
• lors d'un rendez-vous organisé avec WASKOLL au sein de sa boutique au 19 rue de la Paix 75002 Paris.

5.3 Validation et réception de la commande

La commande est réputée définitive après :

• validation du panier, avec toutes les informations nécessaires, couleur de l’or, type de pierre, taille de doigt s’il s’agit d’une bague ou autre informations nécessaires à la bonne prise en compte de Votre commande ;
• indiquer toutes Vos coordonnées : Nom et prénom, Adresse de facturation et de livraison, téléphone, email, mode de livraison, mode de règlement.
• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation du paiement après vérification de Votre synthèse de commande ;

La commande sera enregistrée à la date du paiement en ligne. Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande. La facture sera éditée et envoyée une fois le bijou terminé et prêt à être expédié.

À compter de l'enregistrement de Votre commande, WASKOLL vous adresse une confirmation par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande, dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés.

Cette confirmation vaut acceptation de Votre commande par WASKOLL, laquelle n'est engagée qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation et sous réserve de la bonne réception du paiement correspondant valide, à défaut de quoi elle ne pourra être prise en compte.

La preuve de la commande est constituée par les formulaires électroniques complétés sur le Site ainsi que par la confirmation transmise par la Société.

5.4 Refus de commande

WASKOLL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande sans responsabilité de sa part en cas :

• de fraude ou suspicion de fraude ;
• d'informations inexactes ;
• de défaut de paiement ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• d'impossibilité technique ou matérielle de fabrication.

Dans ce cas, le Client recevra un email à l’adresse mail indiquée pour l’en informer.

5.5 Modifications de commande

PAR LE CLIENT

Toute demande de modification doit être adressée dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai et en fonction de la modification demandée, des frais pourront s’appliquer.

Une fois la fabrication engagée, WASKOLL pourra refuser la modification ou facturer les frais supplémentaires générés.

Notre Service Client se tient à votre disposition au 01 76 21 19 73 ou par email à contact@waskoll.com.

 

PAR WASKOLL

Nos créations et leurs prix sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si, malgré toute l'attention portée à la gestion de nos stocks, une création venait à ne plus être disponible après validation de votre commande, notre Maison vous en informerait dans les meilleurs délais. Nous pourrions alors vous proposer une alternative de qualité équivalente, sans incidence sur le prix convenu.

Nous vous communiquerons également tout éventuel ajustement du délai de livraison et vous conserverez, à tout moment, la possibilité d'annuler votre commande si cette solution ne vous convenait pas.

Notre Maison se réserve également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance exceptionnelle d'un fournisseur ou de survenance d'un événement de force majeure.

Dans une telle situation, Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement intégral des sommes éventuellement versées au titre de la commande concernée.

Parce que chaque création et chaque client méritent une attention particulière, nos conseillers prendront contact avec vous afin d'étudier les solutions les plus adaptées à votre demande et, lorsque cela est possible, de vous proposer des alternatives.

5.6 Créations sur mesure

Les commandes sur mesure font l'objet d'une validation spécifique du Client.

La validation définitive d'un devis, d'un dessin, d'un rendu 3D ou d'une description détaillée vaut acceptation définitive du projet.

Les créations sur mesure sont soumises aux dispositions particulières prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – FABRICATION DES BIJOUX

6.1 Fabrication artisanale

Les créations WASKOLL sont réalisées selon les standards de la joaillerie française.

Les bijoux peuvent être :

• disponibles immédiatement en stock ;
• fabriqués à la commande ;
• réalisés sur mesure.

Chaque création fait l'objet de contrôles qualité avant expédition.

6.2 Délais de fabrication

Pour les créations réalisées à la commande, le délai moyen de fabrication est compris entre quatre (4) et six (6) semaines à compter de la validation définitive de la commande et de la réception du paiement.

Ce délai est donné à titre indicatif.

Il peut être prolongé notamment en cas :

• de difficulté d'approvisionnement ;
• de sélection spécifique d'une pierre ;
• de période de forte activité ;
• de demande particulière du Client ;
• de cas de force majeure.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais de toute modification significative du délai annoncé.

En revanche, dans le cas où le bijou est déjà disponible au sein de nos stocks, son expédition peut être réalisée dans des délais significativement plus courts que ceux habituellement annoncés pour une fabrication à la commande.

6.3 Caractère artisanal des créations

Les bijoux WASKOLL étant réalisés selon des méthodes artisanales, de légères différences peuvent exister entre :

• les photographies ;
• les rendus numériques ;
• les dessins préparatoires ;
• et le produit final.

Ces variations n'affectent ni la qualité ni la conformité du produit.

ARTICLE 7 – PIERRES PRÉCIEUSES ET DIAMANTS

7.1 Nature des pierres

Les pierres précieuses et fines proposées par WASKOLL sont des produits naturels. Elles peuvent parfois être soumises à des techniques traditionnelles de lapidaire courantes et communes à la joaillerie (ex: chauffe, huilage,…).

Chaque pierre possède des caractéristiques propres qui la rendent unique.

Des différences peuvent notamment exister concernant :

• la couleur ;
• la saturation ;
• la fluorescence ;
• les inclusions ;
• les proportions ;
• la taille ;
• le poids ;
• la qualité et pureté ;
• la brillance.

Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas un défaut.

7.2 Poids et dimensions

Les poids exprimés en carats ainsi que les dimensions indiquées sur le site sont fournis à titre indicatif. Ces informations peuvent légèrement varier avec celle du bijou final.

Des écarts raisonnables liés à la nature même des pierres, à la taille, et aux contraintes de fabrication peuvent exister.

7.3 Sélection des pierres

WASKOLL sélectionne ses pierres selon des critères exigeants de qualité.

Les caractéristiques exactes d'une pierre peuvent varier selon :

• sa nature ;
• son origine ;
• son poids ;
• sa forme/dimensions ;
• sa disponibilité.

7.4 Diamants

La maison WASKOLL sélectionne rigoureusement ses diamants selon des critères stricts de qualité, de pureté, de couleur et de taille.

Chaque diamant WASKOLL d'un poids égal ou supérieur à 0,40 carat est accompagné d'un certificat délivré par un laboratoire gemmologique indépendant reconnu.

Afin d'en assurer la traçabilité, certains diamants certifiés peuvent porter un marquage laser reproduisant le numéro unique figurant sur leur certificat.

Cette inscription, réalisée avec une extrême précision et invisible à l'œil nu, peut être observée à l'aide d'un instrument de grossissement adapté.

Même lorsqu'ils ne font pas l'objet d'une certification indépendante, les diamants sélectionnés par la Maison WASKOLL répondent à des standards de qualité exigeants, avec une couleur minimale F-G et une pureté minimale VS.

Chaque diamant est rigoureusement examiné et retenu pour ses qualités esthétiques et sa capacité à sublimer les créations de la Maison.

ARTICLE 8 – CERTIFICATS ET AUTHENTICITÉ

8.1 Certificats gemmologiques

Certaines pierres peuvent être accompagnées d'un certificat délivré par un laboratoire indépendant reconnu.

Selon les cas, les certificats peuvent être émis notamment par :

Pour les diamants :

• GIA ;
• HRD ;
• IGI ;
• ou tout autre laboratoire de référence.

Pour les pierres de couleurs :

• GRS
• Dunaigre
• Bellerophon
• CGL
• Gubelin
• SSEF
• ou autre laboratoire de référence.

La présence d'un certificat gemmologique dépend notamment de la nature de la pierre sélectionnée ainsi que de son poids.

Toutes les pierres de couleur proposées par la Maison WASKOLL ne font pas systématiquement l'objet d'une certification. Toutefois, si Vous souhaitez qu'une pierre certifiée soit sélectionnée pour Votre création, Notre Maison est en mesure de répondre à cette demande.

Cette prestation peut entraîner un ajustement du choix de la pierre ainsi que des frais complémentaires liés à sa certification et à la pierre sélectionnée. Un devis détaillé Vous sera alors adressé à l'adresse électronique communiquée lors de Votre demande. La commande ne sera engagée qu'après validation expresse de ce devis par le Client.

Afin de garantir la sélection et la certification de la pierre répondant à Vos exigences, un délai supplémentaire pourra être nécessaire.

Pour obtenir davantage d'informations Notre équipe se tient à Votre disposition au 01 76 21 19 73 ou à contact@waskoll.com.

8.2 Certificat d'authenticité WASKOLL

WASKOLL peut remettre un certificat d'authenticité accompagnant certaines créations.

Ce document atteste notamment :

• de la nature du bijou ;
• des matériaux utilisés ;
• des caractéristiques principales de la création.

Toutes les créations de la Maison WASKOLL ne sont pas systématiquement accompagnées d'un certificat d'authenticité émis par la Maison.

Dans ce cas, la facture d'achat délivrée par WASKOLL fait foi et atteste de l'origine de la création ainsi que de son acquisition auprès de la Maison.

8.3 Conservation des certificats

Nous vous invitons à conserver soigneusement les certificats qui vous sont remis lors de l'acquisition de votre création. Ces documents pourront vous être demandés dans le cadre d'une intervention, d'un service après-vente ou de toute autre prestation réalisée par notre Maison.

Les certificats originaux sont remis en un exemplaire unique au Client, qui est responsable de leur conservation.

En cas de perte d'un certificat original, la Maison WASKOLL ne pourra garantir son remplacement. Toutefois, selon les possibilités offertes par le laboratoire émetteur, une copie numérique du certificat pourra, le cas échéant, être demandée et transmise au Client.

Afin de préserver la confidentialité et l'intégrité de ces documents, la Maison WASKOLL ne conserve aucune copie des certificats remis à ses clients.

ARTICLE 9 – APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

9.1 Engagement éthique

Soucieuse de l'excellence de ses créations, la Maison WASKOLL sélectionne avec la plus grande rigueur les matériaux qu'elle utilise et collabore avec des partenaires de confiance partageant les mêmes exigences de qualité et de responsabilité.

9.2 Processus de Kimberley

La Maison WASKOLL s'approvisionne auprès de fournisseurs respectant le Processus de Kimberley, système international destiné à prévenir la circulation de diamants issus de zones de conflit.

WASKOLL s'engage à sélectionner exclusivement des partenaires répondant aux exigences de traçabilité et de conformité applicables dans le secteur joaillier.

À ce titre, la Maison veille à ce que les diamants proposés à la vente proviennent de sources légitimes et respectent les standards internationaux en matière d'approvisionnement responsable.

9.3 Sélection des partenaires

WASKOLL privilégie des partenaires répondant aux standards internationaux du secteur joaillier en matière :

• d'éthique ;
• de traçabilité ;
• de conformité réglementaire ;
• de responsabilité sociale.

ARTICLE 10 – CRÉATIONS SUR MESURE

10.1 Service de création personnalisée

WASKOLL propose un service de création sur mesure permettant au Client de concevoir un bijou unique.

Les projets peuvent notamment comprendre :

• une création intégralement originale ;
• une adaptation d'un modèle existant ;
• une modification de pierres ;
• une modification des dimensions ;
• des demandes spécifiques du Client.

Afin de Vous accompagner au mieux dans la réalisation de Votre projet, la Maison WASKOLL Vous proposera un rendez-vous au sein de sa boutique située au 19 rue de la Paix à Paris, ou, selon Votre préférence, un échange par téléphone ou en visioconférence.

Ce moment privilégié Nous permettra de mieux comprendre Vos attentes, d'affiner Votre recherche et de Vous conseiller dans le choix des matériaux, des pierres et des finitions.

À l'issue de cet échange, Notre Maison Vous présentera une ou plusieurs propositions personnalisées accompagnées d'un devis détaillé.

10.2 Validation du projet

Avant toute mise en fabrication, le Client est invité à valider le devis établi par la Maison WASKOLL et à verser un acompte correspondant à 30 % de son montant.

À réception de cet acompte, la Maison WASKOLL réalisera et transmettra, selon la nature du projet, un croquis ou une maquette 3D permettant de visualiser la création envisagée.

La fabrication du bijou ne débutera qu'après validation expresse de ce document par le Client. Cette validation vaut approbation définitive du projet dans ses caractéristiques esthétiques et techniques.

10.3 Modifications après validation

Toute demande de modification après validation pourra :

• entraîner un coût supplémentaire ;
• prolonger les délais ;
• ou être refusée si la fabrication est déjà engagée.

À compter de la finalisation de la fabrication, toute demande de modification de la commande ou du bijou ne pourra malheureusement plus être acceptée.

10.4 Annulation d'un projet sur mesure

Une fois l’acompte reçu et la fabrication engagée, la commande ne peut être annulée sauf accord exprès de WASKOLL.

10.5 Propriété intellectuelle

Les dessins, croquis, modélisations, rendus 3D, études techniques et propositions créatives réalisés par WASKOLL demeurent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être reproduits, communiqués ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – GRAVURES PERSONNALISÉES

11.1 Service de gravure

Afin de rendre votre création encore plus personnelle, la Maison WASKOLL vous offre, sur une sélection de bijoux, la possibilité d'y apposer une gravure sur mesure.

Initiales, prénom, date symbolique, message personnel peuvent être réalisés, dans la limite des contraintes techniques propres à chaque création. Les gravures peuvent être réalisées dans différents styles d'écriture, notamment en caractères bâtons ou en écriture anglaise. Selon la création choisie, plusieurs options de personnalisation sont disponibles, telles que les lettres majuscules, l'italique, le gras ou encore le style classique.

Notre Maison se réserve toutefois le droit de limiter le contenu ou le format de certaines gravures afin de garantir la qualité du rendu final.

11.2 Responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable des informations transmises pour la gravure.

Toute erreur résultant du texte communiqué ne pourra engager la responsabilité de WASKOLL.

11.3 Renonciation au droit de rétractation et au remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations confectionnées selon les spécifications du Client ou faisant l'objet d'une personnalisation particulière.

Sont notamment concernées les créations gravées, les bijoux réalisés sur mesure, les commandes comportant une sélection spécifique de pierre ou toute autre modification réalisée à la demande du Client.

En validant une telle commande, le Client reconnaît expressément que celle-ci ne pourra faire l'objet d'un retour, d'une annulation ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

12.1 Zone de livraison

WASKOLL livre actuellement :

• la France métropolitaine ;
• les pays de l'Union Européenne.

WASKOLL se réserve le droit d'étendre ou de restreindre cette liste à tout moment.

Pour toute expédition vers les départements et collectivités d'outre-mer, Notre Service Client se tient à Votre disposition afin d'organiser une livraison sécurisée adaptée à Votre destination.

12.2 Transporteur

Les livraisons sont effectuées principalement par UPS ou tout transporteur équivalent choisi par WASKOLL.

Le Client peut également choisir de retirer sa commande directement au sein de notre boutique située au 19 rue de la Paix, 75002 Paris.

La remise du bijou s'effectuera sur présentation du courriel de confirmation de commande, d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi que du message (courriel ou SMS) l'informant que sa création est prête à être retirée.

Pour des raisons de sécurité, la Maison WASKOLL se réserve le droit de refuser la remise de la commande en l'absence de l'un de ces justificatifs.

12.3 Livraison offerte

La livraison est offerte pour l'ensemble des commandes livrées dans les zones desservies par WASKOLL.

La Maison WASKOLL se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Client, d'appliquer des frais de livraison complémentaires en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, telles qu'une situation de force majeure, des contraintes logistiques particulières, une destination nécessitant des mesures de sécurité spécifiques ou toute autre condition susceptible d'entraîner un surcoût de transport.

12.4 Adresse de livraison

Le Client est tenu de veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations communiquées lors de sa commande.

La Maison WASKOLL ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou erronées, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison.

Pour toute modification ou erreur, merci de contacter Notre Service Client au 01 76 21 19 73 ou à contact@waskoll.com dans les plus brefs délais.

À compter de l'expédition de la création, toute demande de modification d’adresse ne pourra malheureusement plus être acceptée.

12.5 Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

Toute anomalie constatée doit être signalée au transporteur ainsi qu'à WASKOLL dans les meilleurs délais.

12.6 Colis perdu, endommagé ou volé

En cas de perte, d'avarie ou de contestation de livraison, le Client s'engage à fournir tout document ou déclaration permettant à WASKOLL d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.

12.7 Délai de livraison

Chaque création réalisée à la commande fait l'objet d'une fabrication minutieuse dans nos ateliers. Un délai moyen de quatre (4) à six (6) semaines est généralement nécessaire avant son expédition.

À ce délai de fabrication s'ajoute le délai de livraison, habituellement compris entre un (1) et six (6) jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine.

Pour les expéditions à destination des pays de l'Union européenne, un délai complémentaire peut être nécessaire selon le pays de livraison et les contraintes logistiques locales.

Dans le cas où une commande comprend plusieurs bijoux, la Maison WASKOLL se réserve le droit d'effectuer la livraison en plusieurs colis distincts. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

12.8 Retard de livraison

WASKOLL ne saurait être tenue responsable des retards imputables :

• au transporteur ;
• aux autorités douanières ;
• à un cas de force majeure ;
• ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Si un allongement du délai de fabrication ou de livraison devait survenir, la Maison WASKOLL en informerait le Client dans les plus brefs délais et l'accompagnerait tout au long du suivi de sa commande.

12.9 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

12.10 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de WASKOLL jusqu’à leur paiement intégral.

12.11 Vérification du colis à la livraison

Il appartient au Client de s'assurer de la bonne réception de sa commande et de vérifier, dès sa remise, l'état apparent du colis ainsi que la conformité des créations livrées.

En cas d'anomalie constatée lors de la livraison (colis ouvert, emballage détérioré, produit endommagé ou manquant, notamment), le Client est invité à formuler immédiatement des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur et à les consigner sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature.

Si ces réserves n'ont pu être émises au moment de la livraison, le Client devra les notifier au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du colis, conformément aux dispositions légales applicables. Une copie de cette réclamation devra également être adressée à la Maison WASKOLL dans les mêmes délais à l’adresse contact@waskoll.com.

Toute réclamation, réserve ou contestation devra être formulée par écrit et comporter des éléments précis permettant d'en apprécier la nature et l'étendue.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, WASKOLL pourra demander au Client de transmettre, lorsque les circonstances le justifient :

• une attestation sur l'honneur décrivant les circonstances constatées ;
• une copie d'une pièce d'identité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• tout document ou photographie permettant d'établir l'état du colis ou du produit lors de sa réception.

En cas de perte, de vol, de détérioration ou de contestation de livraison, le Client s'engage à coopérer avec WASKOLL et le transporteur afin de permettre l'instruction du dossier et la mise en œuvre des garanties éventuellement applicables.

ARTICLE 13 – RETOURS ET ÉCHANGES

13.1 Politique de retour WASKOLL

La Maison WASKOLL souhaite offrir à ses clients une expérience d'achat sereine. Votre satisfaction étant au cœur de Nos exigences, et ce, sans préjudice de Votre droit légal de rétractation décrit à l’article 14, Nous Vous offrons la possibilité de retourner toute création qui ne Vous apporterait pas entière satisfaction, dans les conditions prévues aux présentes, afin de bénéficier d'un échange ou d'un remboursement.

Pour exercer Votre droit de retour, Vous devez préalablement contacter le Service Client de la Maison WASKOLL à contact@waskoll.com afin de l'informer de Votre décision et du motif de Votre demande de retour.

Après étude de Votre demande, Nos conseillers Vous communiqueront alors la procédure de retour à suivre. Le retour devra être effectué conformément aux instructions transmises par Notre Maison.

Aucun retour ne pourra être effectué sans avoir préalablement contacté la Maison WASKOLL et obtenu confirmation de la procédure de retour, à l’exception de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi et par les présentes CGV.

La demande de retour ne sera considérée comme acceptée qu'à compter de sa confirmation écrite par la Maison WASKOLL.

Sous réserve des dispositions des présentes CGV, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour solliciter un retour en vue d'un remboursement ou d'un échange.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception de la création concernée.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est automatiquement prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les créations retournées demeurent sous la responsabilité du Client et jusqu'à leur parfaite réception par la Maison WASKOLL. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il devra conserver une preuve d’envoi et la communiquer à la Maison WASKOLL par email. La Maison décline toute responsabilité si ladite preuve n’est pas fournie.

En raison de la valeur des créations de la Maison WASKOLL, Nous Vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition sécurisé, avec suivi et assurance adaptée à la valeur de Votre bijou, lors de tout retour.

Cette précaution permet de garantir une protection optimale de Votre création durant son acheminement.

13.2 Conditions d'acceptation des retours

Pour être accepté, le produit retourné doit :

• être retourné dans le délai autorisé comme indiqué ci-dessus ;
• être retourné selon le processus de retour décrit par Nos conseillers ;
• être dans un état strictement neuf ;
• ne présenter aucune trace de port ;
• ne présenter aucune rayure ou altération ;
• être accompagné de son écrin, emballage, certificat et accessoires éventuels d’origine ;
• correspondre exactement au produit expédié par WASKOLL.

Tout produit

• retourné incomplet,
• modifié,
• porté,
• endommagé,
• présentant des traces d'usure, de manipulation excessive ou d'altération de son état d’origine,
• sali,

pourra être refusé ou faire l'objet d'une décote correspondant à la dépréciation constatée, conformément aux dispositions de l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Chaque demande de retour ou d'échange fait l'objet d'un examen par la Maison WASKOLL.

La multiplication de demandes de retour présentant un caractère manifestement abusif, frauduleux ou contraire à l'esprit des présentes Conditions Générales de Vente pourra justifier le refus de nouvelles commandes ou de certains services proposés par WASKOLL, sous réserve du respect des droits légaux du Client.

En conséquence, une seule demande de retour ou d'échange pourra être acceptée par commande pour les créations réalisées à la commande ou spécialement fabriquées pour le Client.

A réception de votre retour, Nos experts procéderont à un examen attentif de la création afin de s'assurer que la monture, les pierres et l'ensemble de ses composants sont conformes à l'état dans lequel ils ont été livrés et ne présentent aucune trace de modification, d'intervention ou de dommage.

À l'issue de l'examen de la création par Nos ateliers, et dès lors que le retour est validé par la Maison WASKOLL et conforme aux conditions de retour, nous procéderons à l'échange ou au remboursement de la commande selon les modalités applicables.

Chaque retour fait l'objet d'un contrôle rigoureux par nos ateliers. La Maison WASKOLL se réserve le droit de refuser un échange ou un remboursement lorsque la création retournée n'est plus dans son état d'origine, présente des traces d'utilisation, d'usure, de modification ou toute autre altération incompatible avec les conditions de retour applicables.

Si, à l'issue de son examen, la création retournée ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d'un échange ou d'un remboursement, la Maison WASKOLL pourra refuser le retour. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et la création lui sera réexpédiée.

13.3 Produits exclus du retour

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de retour ou de remboursement.

Sont notamment concernés :

• les créations sur mesure ;
• les bijoux faisant l'objet d'une personnalisation spécifique demandée par le Client ;
• les créations réalisées selon des spécifications particulières ;
• les produits achetés chez un de nos revendeurs
• certains produits signalés comme non retournables lors de la commande.

Chaque demande est examinée individuellement par WASKOLL.

13.4 Produits gravés

Par exception et sans préjudice des dispositions de l’article 11.3, WASKOLL pourra, à sa seule discrétion, accepter le retour d’un bijou gravé lorsque la gravure correspond aux options standard proposées par WASKOLL et que le produit remplit l’ensemble des autres conditions de retour:

• que la gravure corresponde aux options habituellement proposées par WASKOLL ;
• que le produit remplisse l'ensemble des autres conditions de retour.

Cette faculté contractuelle ne constitue pas un droit de rétractation au sens de l’article L.221‑28.

WASKOLL se réserve le droit d'apprécier au cas par cas la recevabilité de la demande.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

14.1 Délai légal

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités pratiques applicables aux retours sont précisées à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

14.2 Modalités d'exercice

Le Client doit notifier sa décision de rétractation :

• par courrier ;
• ou par email ;

Les modalités pratiques de notification et d'organisation du retour sont détaillées à l'article 13.1 des présentes Conditions Générales de Vente.

14.3 Retour du produit

Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet.

Le Client demeure responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l'examen de ses caractéristiques.

Les conditions d'acceptation des produits retournés sont précisées à l'article 13.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

14.4 Remboursement

Après réception, vérification et validation du produit retourné, WASKOLL procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client, comme indiqué à l’article 13.1.

Le remboursement est effectué au profit de la personne ayant procédé au paiement de la commande et selon le moyen de paiement utilisé lors de celle-ci.

Lorsqu’une création a été offerte à titre de cadeau, le bénéficiaire peut solliciter un échange dans les conditions prévues aux présentes CGV, mais ne peut prétendre au remboursement du prix de vente sauf mandat exprès de l'acheteur initial.

Toutefois, si Vous avez reçu une création WASKOLL en cadeau et souhaitez procéder à un échange, Nous Vous invitons à contacter Notre Service Client. Nos conseillers étudieront avec Vous les solutions adaptées à Votre situation, dans les conditions prévues aux présentes.

14.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les catégories de produits exclues du droit de retour et de remboursement sont détaillées à l'article 13.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 15 – ÉCHANGES

15.1 Principe

Sous réserve de disponibilité des créations concernées, la Maison WASKOLL pourra accepter un échange.

Toute demande d'échange est soumise aux mêmes conditions, procédures de retour et contrôles de conformité que ceux applicables aux retours, tels que définis aux présentes.

Les modalités applicables aux retours et échanges sont définies à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

15.2 Valeur du produit échangé

En cas d'écart de prix :

• le Client devra régler la différence si le nouveau produit est plus onéreux ;
• si le nouveau produit est moins onéreux, WASKOLL se réserve le droit de rembourser ou d’effectuer un avoir au Client.

15.3 Refus d'échange

WASKOLL se réserve le droit de refuser un échange lorsque :

• le produit ne respecte pas les conditions de retour ;
• la création est personnalisée ;
• la modification demandée est techniquement impossible.

Les cas dans lesquels une demande de retour ou d'échange peut être refusée sont précisés à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 16 – MISE À TAILLE

16.1 Mise à taille offerte

Parce qu'un bijou doit accompagner son propriétaire tout au long de sa vie, la Maison WASKOLL propose un service de mise à taille sans limitation de durée pour les bagues acquises auprès de la Maison, selon les conditions détaillées ci-après.

Avant tout envoi, le Client doit contacter la Maison au 01 76 21 19 73 ou à contact@waskoll.com .

16.2 Limitation et conditions de la prestation

La mise à taille offerte est applicable uniquement lorsque la modification demandée n'excède pas :

• trois tailles au-dessus ;
• ou trois tailles au-dessous ;

de la taille d'origine du bijou.

Afin de préserver l'intégrité de la création et de garantir sa durabilité, la Maison WASKOLL déconseille d'effectuer plusieurs mises à taille successives sur un même bijou.

Chaque intervention pouvant avoir une incidence sur la structure de la monture, toute demande de mise à taille supplémentaire fera l'objet d'une étude préalable par nos ateliers.

Si, malgré une première mise à taille, la taille de la création ne convenait toujours pas, la Maison WASKOLL pourra demander au Client de se rendre dans sa boutique située au 19 rue de la Paix à Paris ou auprès d'un partenaire agréé afin de procéder à une vérification précise de sa taille.

Lorsqu'une création a fait l'objet d'une personnalisation, d'une gravure ou d'une modification particulière, la Maison WASKOLL se réserve le droit de refuser une demande de mise à taille si celle-ci est susceptible de compromettre l'intégrité, l'esthétique ou la solidité du bijou.

Lorsque l'intervention demeure techniquement réalisable mais nécessite des travaux spécifiques dépassant le cadre de la prestation offerte, des frais complémentaires pourront être appliqués. Le Client en sera informé préalablement et aucun travail ne sera entrepris sans son accord exprès.

Lorsque la mise à taille est réalisée à la demande expresse du Client après la conclusion de la vente et conduit à une modification personnalisée de la création, celle-ci peut être considérée comme un bien confectionné selon les spécifications du consommateur au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Dans cette hypothèse, le Client est informé que l'exercice du droit de rétractation pourra être exclu conformément aux dispositions légales applicables.

Pour toute demande effectuée en dehors de la France métropolitaine, des frais d'expédition ou de réexpédition pourront être facturés au Client. Ceux-ci lui seront communiqués préalablement à toute intervention.

 

16.3 Faisabilité technique

Certaines créations, en raison de leur conception ou des pierres qu'elles comportent, peuvent présenter des contraintes techniques particulières rendant une mise à taille impossible ou non recommandée.

La faisabilité de toute intervention demeure exclusivement soumise à l'expertise et à l'appréciation des ateliers de la Maison WASKOLL.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais de la décision des ateliers WASKOLL.

16.4 Exclusions

La mise à taille offerte ne couvre pas :

• les dommages résultant d'un choc ;
• les cassures ou fissures de pierres ;
• les pertes de pierres ;
• les déformations ;
• les modifications réalisées par un tiers ;
• les créations dont la structure ne permet pas une modification de taille.

ARTICLE 17 – SERVICE APRÈS-VENTE

17.1 Accompagnement du Client

WASKOLL met à disposition un service après-vente destiné à assurer le suivi et la pérennité de ses créations.

17.2 Nettoyage et contrôle

Le nettoyage et le contrôle des bijoux WASKOLL sont offerts.

Ces prestations peuvent notamment inclure :

• le contrôle des sertissages ;
• la vérification de l'état général du bijou ;
• le nettoyage professionnel lorsque celui-ci est techniquement réalisable ;
• le polissage du bijou et son rhodiage s’il s’agit d’or blanc 18K.

17.3 Réparations

Toute demande de réparation fait l'objet d'une expertise préalable.

Selon les circonstances, la réparation pourra :

• être prise en charge par WASKOLL ;
• faire l'objet d'un devis ;
• être refusée lorsque les dommages rendent l'intervention impossible ou disproportionnée.

17.4 Délais d'intervention

Les délais de réparation ou de service après-vente sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la nature de l'intervention ;
• la disponibilité des matériaux ;
• la charge de travail des ateliers.

ARTICLE 18 – GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

18.1 Garanties légales

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toutes les créations commercialisées par la Maison WASKOLL bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

La Maison WASKOLL est tenue de délivrer une création conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de sa délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Cette garantie couvre également les défauts résultant de l'emballage, des instructions ou de toute intervention réalisée sous la responsabilité de la Maison WASKOLL.

Une création est notamment considérée comme conforme lorsqu'elle correspond à sa description, aux caractéristiques convenues lors de la commande et à l'usage habituellement attendu d'un bien de même nature. Elle doit également présenter les qualités légitimement attendues par le Client au regard des informations communiquées par la Maison WASKOLL avant la conclusion du contrat.

En cas de défaut de conformité, le Client peut solliciter la mise en conformité de la création dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Selon les circonstances, cette mise en conformité pourra prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement.

Lorsque le Client demande une intervention couverte par la garantie légale de conformité, toute période d'immobilisation de la création suspend la garantie restant à courir jusqu'à la restitution de celle-ci.

Garantie légale contre les vices cachés

La Maison WASKOLL demeure tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la création vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 alinéa 1 du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou service après-vente éventuellement proposé par la Maison WASKOLL.

Rappel des dispositions légales

Article L.217-3 du Code de la consommation

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L.217-4 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.»

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

18.3 Application des garanties légales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par WASKOLL.

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation bénéficie uniquement aux Clients agissant en qualité de consommateurs.

Les personnes contractant dans le cadre de leur activité professionnelle ne peuvent s'en prévaloir et demeurent soumises aux dispositions du droit commun applicables à leur situation.

Il est expressément rappelé que ne sont pas couverts par les garanties légales les dommages résultant d'une cause extérieure au produit, notamment les dégradations, déformations, détériorations ou destructions consécutives à un choc, une chute, une mauvaise manipulation, une utilisation inappropriée ou tout autre événement indépendant d'un défaut de fabrication.

De même, les pertes, bris ou détériorations de pierres, diamants, pierres de couleur ou perles résultant de telles circonstances ne relèvent pas des garanties légales.

Ces interventions peuvent toutefois faire l'objet d'une prise en charge par les ateliers de la Maison WASKOLL. Un devis préalable sera alors établi et soumis à l'accord du Client avant toute intervention.

18.4 Garantie commerciale

La Maison WASKOLL attache une importance particulière à la qualité de fabrication de ses créations.

Dans l'hypothèse où un défaut de fabrication serait constaté et confirmé par l'expertise de nos ateliers, la Maison WASKOLL étudiera avec la plus grande attention les modalités de sa prise en charge.

La garantie commerciale ne couvre pas :

• l'usure normale ;
• les rayures ;
• les chocs ;
• les déformations ;
• la perte de pierres consécutive à un accident ;
• les dommages causés par une utilisation inappropriée ;
• les interventions réalisées par un tiers ;
• les modifications non autorisées.

 

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

19.1 Conformité des produits

Les créations proposées par la Maison WASKOLL sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur commercialisation.

Il appartient au Client de s'assurer que l'importation, la détention et l'utilisation des créations commandées sont autorisées par la réglementation applicable dans le pays de destination. La Maison WASKOLL ne saurait être tenue responsable du non-respect des dispositions légales ou réglementaires en vigueur hors du territoire français.

Par ailleurs, toute personne accédant au Site depuis un pays autre que la France le fait de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de s'assurer du respect de l'ensemble des lois et réglementations locales qui lui seraient applicables.

19.2 Photographies et représentations

Les photographies, vidéos, visuels, rendus 3D et illustrations présents sur le site sont communiqués à titre indicatif.

Compte tenu notamment des différences d'affichage entre les écrans, des conditions d'éclairage, du caractère artisanal des créations et des spécificités naturelles des pierres précieuses, de légères différences peuvent exister entre les représentations présentées et le produit livré.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de WASKOLL. Pour plus d’informations, Nos équipes se tiennent à Votre disposition (voir l’article 1.1).

19.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de WASKOLL ne pourra être engagée en cas :

• d'utilisation anormale ou inappropriée du produit ;
• de négligence du Client ;
• d'intervention réalisée par un tiers ;
• d'usure normale ;
• de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ;
• d'événements indépendants de sa volonté;
• tout événement résultant du fait d'un tiers au contrat et présentant un caractère imprévisible et insurmontable pour la Maison WASKOLL ;
• l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte d'un comportement, d'une omission ou d'une faute imputable au Client.

La responsabilité de WASKOLL ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution normale de ses obligations.

La Maison WASKOLL ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'un manquement qui lui serait imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

La Maison WASKOLL ne disposant d'aucun contrôle sur ces sites, elle ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des services qui y sont proposés. L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

20.1 Protection des contenus et utilisation interdite

L'ensemble des éléments composant l'univers de la Maison WASKOLL, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, dessins, rendus 3D, logos, marques, modèles, créations joaillières, ainsi que tout autre contenu ou document présent sur le Site, qu'il soit visuel, sonore ou audiovisuel, est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont notamment protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit des marques, des dessins et modèles, des brevets, du savoir-faire, des secrets d'affaires ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle applicable. Ils demeurent la propriété exclusive de la Maison WASKOLL ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière.

L'accès au Site n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Celui-ci est uniquement autorisé à consulter les contenus du Site pour un usage personnel, privé et non commercial.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, exploitation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, ainsi que toute création d'œuvres dérivées, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Maison WASKOLL ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

20.2 Créations sur mesure

Les croquis, études, dessins, modélisations, rendus 3D et, plus généralement, l'ensemble des documents et créations réalisés par la Maison WASKOLL dans le cadre d'un projet sur mesure demeurent sa propriété exclusive.

Leur communication au Client, y compris préalablement à la validation de la commande, ne saurait emporter cession, transfert ou concession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés ou exploités, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Maison WASKOLL.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

21.1 Collecte des données

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Maison WASKOLL est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses Clients, notamment dans le cadre :

• de la gestion des commandes ;
• du suivi de la relation client ;
• de la fabrication et de la livraison des créations ;
• du service après-vente ;
• de la gestion des demandes de contact ou de rendez-vous ;
• du respect de ses obligations légales et réglementaires.

Ces données sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont destinées aux services habilités de la Maison WASKOLL ainsi qu'à ses prestataires et partenaires intervenant dans l'exécution des commandes, la livraison des créations, le paiement sécurisé ou l'hébergement du Site, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Maison WASKOLL ou à contacter cette dernière aux coordonnées figurant sur le Site.

21.2 Protection des données

La Maison WASKOLL agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, de la gestion des commandes et de la relation client.

WASKOLL s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La Maison WASKOLL veille à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

21.3 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose, sous réserve des conditions prévues par les textes en vigueur :

• d'un droit d'accès à ses données personnelles ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité de ses données ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à la Maison WASKOLL par courrier électronique à l'adresse : contact@waskoll.com ou par courrier écrit à WASKOLL 19 rue de la paix 75002 Paris.

La Maison WASKOLL pourra demander tout justificatif d'identité nécessaire au traitement de la demande lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

21.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à l'exécution des services proposés par la Maison WASKOLL.

Certaines données relatives aux commandes, aux créations réalisées, aux certificats, aux interventions de service après-vente ou aux garanties peuvent être conservées pendant une durée prolongée afin d'assurer le suivi des créations, leur traçabilité, leur entretien et l'accompagnement du Client tout au long de la vie du bijou, sous réserve des obligations légales applicables.

Le Client peut à tout moment exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et solliciter des informations complémentaires sur les durées de conservation appliquées par la Maison WASKOLL.

ARTICLE 22 – COOKIES

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres technologies similaires déposés sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation.

Ces technologies ont notamment pour finalités :

• d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et les performances du Site ;
• de faciliter la navigation et l'utilisation des différentes fonctionnalités proposées ;
• de mémoriser certaines préférences de l'Utilisateur ;
• de permettre l'accès à des espaces sécurisés tels que le compte client ;
• d'établir des statistiques de fréquentation et de mesure d'audience ;
• d'améliorer les services proposés ainsi que l'expérience utilisateur ;
• de proposer, le cas échéant, des contenus ou communications adaptés aux centres d'intérêt de l'Utilisateur.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est subordonné au recueil préalable du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies via l'outil de gestion du consentement mis à sa disposition sur le Site ou en configurant les paramètres de son navigateur.

La désactivation de certains cookies est susceptible d'affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, sans toutefois empêcher l'accès aux services essentiels.

Pour toute information complémentaire relative à l'utilisation des cookies et au traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Maison WASKOLL ou à contacter celle-ci à l'adresse suivante : contact@waskoll.com.

 

ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Maison WASKOLL.

Avant toute saisine du médiateur, le Client est invité à adresser sa réclamation au Service Client de la Maison WASKOLL afin de rechercher une solution amiable.

Après démarche préalable écrite auprès du Service Client de WASKOLL, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Email : contact@cm2c.net
• Site internet : www.cm2c.net

 

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, le litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit français.

Le fait que le Site soit accessible dans plusieurs langues n'affecte pas l'application du droit français aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 25 – DISPOSITIONS DIVERSES

25.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

25.2 Absence de renonciation

Le fait pour WASKOLL de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

25.3 Preuve

Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, factures et données conservés par WASKOLL constituent des éléments de preuve recevables dans les relations entre les parties.

25.4 Modification des CGV

WASKOLL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 26. UTILISATION DU SITE

26.1 Accès au Site

La Maison WASKOLL s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du Site au plus grand nombre. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de toute circonstance indépendante de la volonté de la Maison WASKOLL.

La Maison WASKOLL ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause.

26.2 Compte client

La création d'un compte client permet à l'Utilisateur d'accéder à un espace personnalisé facilitant le suivi de ses commandes, la gestion de ses informations et l'accès aux services proposés par la Maison WASKOLL.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du compte effectuée au moyen de ses identifiants est réputée être le fait de l'Utilisateur.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur est invité à en informer immédiatement la Maison WASKOLL à l'adresse contact@waskoll.com afin que les mesures appropriées puissent être prises dans les meilleurs délais.

La Maison WASKOLL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

26.3 Comportements interdits

Dans le cadre de l'utilisation du Site, il est strictement interdit à tout Utilisateur :

• de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes informatiques ou à ses bases de données ;
• de perturber, altérer ou entraver le bon fonctionnement du Site ou de ses infrastructures techniques ;
• de collecter, extraire ou reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des contenus, données ou informations présents sur le Site, notamment par des techniques automatisées de type scraping ou indexation non autorisée ;
• de diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser le Site à des fins commerciales, concurrentielles ou de prospection sans l'autorisation écrite préalable de la Maison WASKOLL.

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26.4 Liens hypertextes

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